congé de déménagement

Effectuer une demande de congé de déménagement

Une ou plusieurs journées de congés peuvent vous être utiles afin préparer au mieux votre déménagement.

La loi est loin d’être égale pour tous dans ce domaine.

 

Si rien n’a été spécifié dans votre contrat de travail, il faudra étudier ce que stipule votre Convention Collective car elle peut prévoir un ou plusieurs jours de congé possible en cas de déménagement.

Le droit du travail ne prévoit rien de manière générale donc chacun est soumis à cas particulier, qu’il travaille dans le publique ou le privé.

Il existe en France plus de 500 conventions collectives dont 250 nationales, nous ne pourrons donc vous donner toutes les informations mais voici le nombre de journées accordées par certaines Conventions collectives nationales en France.

 

CONVENTION COLLECTIVE

NOMBRE DE JOUR DE CONGE POUR DEMENAGER

Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000

2 jours

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995

1 jour

Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002

1 jour

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970

1 jour

Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983

1 jour

(si le Déménagement est du fait de l’employeur)

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

2 jours

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

3 jours

 

Pour consulter la convention qui vous concerne vous pouvez vous rendre sur le site de Legifrance, sélectionnez la convention dont vous dépendez et faite une recherche par mot clé (ex : déménagement) afin de voir les articles qui pourront vous indiquer combien de jours de congés votre conventions vous accorde.

 

Que vous puissiez prendre grâce à votre Conventions Collectives des jours de congés pour votre déménagement ou non, pensez à vous y prendre suffisamment en avance pour poser vos journées auprès de votre employeur.


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