Confinement : l’activité du déménagement se poursuit sans restrictions !
Dans la droite ligne des annonces faites hier 29 octobre par le 1er Ministre, un décret (n° 2020-1310), prescrit les « mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’urgence sanitaire ».
Il en ressort que les opérations réalisées par les professionnels du déménagement ne sont soumises à aucune restriction : la poursuite de l’activité est donc consacrée réglementairement, conformément à la demande qui en avait été faite par la Chambre Syndicale du déménagement au ministère des Transports.
L’article 4 4° relatif aux déplacements dérogatoires autorisés, mentionne en effet expressément le déménagement en tant que déplacement autorisé.
Jean Castex a précisé hier au cours de son allocution qu’afin de rendre compte, en cas de contrôle, de ce déplacement autorisé c’est-à-dire d’une opération de déménagement confiée à un professionnel, les personnes concernées devront produire, outre l’attestation de déplacement dérogatoire, un justificatif.
La production par le client du devis contrat signé pourrait également remplir cette fonction.
Les attestations de déplacement dérogatoires sont disponibles.
- Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire pour vos clients
- Télécharger le justificatif de déplacement professionnel pour vos salariés
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