Allocations logement et déménagement : quelles démarches ?

Allocations logement et déménagement

Vous allez déménager prochainement et vous êtes actuellement bénéficiaire d’une allocation logement versée par la Caf. Ou bien de toute autre allocation dépendant de la Caf. Vous devez absolument déclarer votre changement de domicile. Et surtout sans trop attendre. Retrouvez tous les détails dans cet article.

Allocations logement et déménagement : prévenez la CAF rapidement

Tout changement dans votre situation doit être déclaré à la CAF sous peine d’avoir à rembourser des trop-perçus ou de retarder un versement. Les conditions d’attribution des allocations logement sont liées à vos ressources mais aussi à votre domicile. Il est donc possible qu’un changement intervienne à la suite de votre déménagement : augmentation ou baisse du montant versé, admission ou radiation de la liste des bénéficiaires d’aides au logement. Vous pouvez évaluer ces modifications en effectuant une simulation sur le site de la CAF.

Pour déclarer votre déménagement c’est très simple :

  • Rendez-vous sur le site de la CAF et connectez-vous à votre espace personnel
  • Sur la page d’accueil cliquez sur la section « Déclarer un changement »
  • Puis sélectionnez la ou les rubriques à modifier : dans le cas présent la rubrique « adresse »
  • Et suivez les instructions

Ensuite vous devrez absolument faire une nouvelle demande de prestation pour bénéficier d’une nouvelle allocation logement calculée en fonction des critères de votre nouveau domicile.

En revanche, le changement d’adresse ne modifie pas le versement des autres aides de la CAF (Allocations familiales, PAJE, RSA, AAH, etc.).

Vous changez de département ?

Pas d’inquiétude il vous suffit de faire le changement d’adresse comme expliqué ci-dessus. La CAF dont vous dépendiez se charge automatiquement du transfert de votre dossier vers votre nouvelle antenne. Vous recevrez un nouveau numéro d’allocataire et un mot de passe provisoire que vous devrez personnaliser. Il faudra également faire une nouvelle demande de prestation d’aides au logement.

Rappel sur les différentes aides au logement  

Il existe trois types d’aides au logement :

  • L’APL (Aide Personnalisée au Logement) pour les personnes louant un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État
  • L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial) pour les foyers qui n’entrent pas dans les critères d’applications de l’APL
  • L’ALS (Allocation de Logement à caractère Social) pour les locataires qui ne peuvent prétendre ni à l’APL ni à l’ALS.

L’ouverture des droits à l’une de ces trois aides et le montant accordé le cas échéant dépendent de la composition et des ressources du foyer, du logement en lui-même et du loyer. Et les allocations logement ne sont attribuées que pour la résidence principale du foyer.

Avril 2020 : modification du mode de calcul des allocations logement

Vous n’avez aucune démarche à effectuer si vous êtes déjà allocataire indemnisé au titre d’une aide au logement. Vous recevrez les informations correspondantes directement par votre CAF.

Si vous n’étiez pas indemnisé en raison de vos conditions de ressources d’il y a deux ans et qu’un changement est intervenu depuis, vous pouvez effectuer une simulation pour voir si cette réforme vous est favorable. En effet la réforme dite des allocations logement « en temps réel » adopte un nouveau mode de calcul basé sur les revenus des 12 derniers mois pour mieux s’adapter à votre situation.

Allocations logement et déménagement : et si vous aviez droit à une prime ?

Votre foyer doit remplir plusieurs critères pour entrer dans les conditions d’éligibilité de la prime de déménagement. Parmi ces critères vous devez bénéficier d’une aide au logement (APL ou ALF) pour votre nouveau domicile. Et vous devez pouvoir justifier vos dépenses : facture du déménageur ou de location de véhicule acquittée, frais de carburant et de péage…

 

Déménager représente un gros changement et des dépenses importantes. Inutile d’avoir en plus à rembourser des trop-perçus ou retarder un versement. Mieux vaut faire les démarches rapidement auprès de votre CAF pour signaler ce changement. Et pour que votre déménagement s’adapte à votre budget nous avons différentes formules à votre disposition. N’hésitez pas à bénéficier des renseignements et devis gratuits et sans engagements.