Frais de déménagement : quelles prises en charge ?

Accéder à une mutation dans le cadre d’une évolution de carrière peut parfois nécessiter une certaine mobilité professionnelle. Une affectation dans une autre région ou même à l’étranger implique alors un changement de résidence. Mais les frais de déménagement qui y sont liés peuvent parfois freiner cet élan vers un nouveau départ. Quelles solutions s’offrent alors aux salariés du secteur privé forcés de changer de logement pour leur travail ? Quels sont les frais de déménagement auxquels ils s’exposent et y a-t-il une prise en charge possible ?

Les frais de déménagement : qu’est-ce que ça englobe ?

Il y a toute une partie du budget d’un déménagement qui semble évidente. Et puis il y a les coûts annexes, qu’on ne pense pas toujours à anticiper et qui sont pourtant occasionnés directement ou indirectement par le changement de domicile.

Parmi les frais de déménagement, il y a :

• Les divers emballages pour vos affaires : cartons standards et cartons spéciaux, couvertures de déménagement, chips de polystyrène, rubans adhésif, sangles, etc.
• La location du véhicule et l’empreinte de caution bancaire, l’essence, éventuellement le péage selon le trajet entre les deux domiciles et le montemeubles si vous quittez ou emménagez dans un logement à l’étage
• OU les services d’un professionnel du déménagement
• Le prix du stationnement si l’emplacement pour garer le camion de déménagement est à tarif règlementé
• La régularisation des factures mensualisées des fournisseurs d’eau, d’électricité, etc.
• La réexpédition temporaire de votre courrier auprès de la poste, le temps que tous les organismes enregistrent votre changement d’adresse
• Les frais d’emménagement dans la future habitation, qui comprennent les frais d’agence et le dépôt de garantie
• Les éventuels travaux de remise en état pour l’état des lieux de sortie et/ou les travaux de rafraîchissement, d’ameublement et de déco du nouveau domicile pour le rendre à votre goût.   

Une prise en charge des coûts par l’entreprise ?

La mobilité professionnelle, qui entraîne une modification du lieu de résidence à la suite d’un changement de lieu de travail du salarié doit répondre à certains critères pour être prise en considération :

• Un éloignement d’un minimum de 50 kilomètres
• Un temps de trajet au moins égal à 1h30

Dans certaines entreprises du secteur privé les frais de déménagement peuvent être pris en charge dans le cadre d’une mutation.

Ainsi il faut se tourner en premier lieu vers la convention collective de votre secteur d’activité. Lorsqu’elle mentionne le remboursement des frais, il suffit alors d’en faire la demande auprès de votre hiérarchie. Le remboursement des sommes engagées se fait soit sur la base des frais réels soit sur le principe d’une indemnité forfaitaire. Toutefois, parmi tous les frais énoncés ci-dessus, seuls les frais de transports sont pris en charge. Pour faire valoir ce droit il est alors important de conserver soigneusement tous les justificatifs qui pourront vous être demandés.

S’il n’y a pas de mention d’indemnisation des frais de déménagement dans la convention collective de votre entreprise, il est toujours possible d’entamer des négociations pour tenter de l’obtenir, seul ou avec l’aide d’un syndicat professionnel.

La déduction fiscale des frais de déménagement c’est possible ?

Dans le cas où votre déménagement est lié à une mutation professionnelle, il est possible sous conditions d’obtenir une déduction fiscale sur votre déclaration de revenus. Les frais de déménagements sont ainsi considérés comme des frais réels, au même titre que les frais kilométriques. Rapprochez-vous de votre centre des finances publiques pour obtenir de plus amples informations sur la marche à suivre.

Les frais d’emménagement n’entrent pas en compte dans cette déduction. Seuls les frais de transport de vos affaires ou les sommes versées à une entreprise de déménagement sont acceptés.

Notez que vous devez conserver précieusement les justificatifs. En outre si votre employeur a participé à vos frais de déménagement sous la forme d’une indemnité de mutation, celle-ci doit figurer dans votre déclaration en tant que revenu imposable.

 

Déménager n’est pas toujours si simple qu’il n’y paraît. Entre démarches administratives, préparation des cartons et manutention des meubles… vous pouvez vite vous sentir submergés. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour simplifier tout ce qui peut l’être.