Déménager pour raisons de santé : droits, aides et conseils pratiques

Un changement de logement n’est pas toujours motivé par un choix personnel ou professionnel. Parfois, c’est le corps qui impose un rythme différent et une localisation particulière. Il est alors question de déménager pour raisons de santé. Quels sont les droits et les aides spécifiques qui accompagnent cette transition ? Cet article vous donne les clés pour aborder sereinement ce projet, que vous soyez la personne concernée ou le proche aidant en charge des formalités.

Dans quel cas est-il possible de déménager pour raisons de santé ?

Il n’est pas ici question de dépression saisonnière, de fatigue passagère ou d’arrêt de travail périodique.

Un déménagement pour raisons médicales est motivé par des critères bien particuliers. Par exemple :

• Un logement inadapté à des problèmes de mobilité met en péril le maintien à domicile. Il est alors indispensable de revoir toute l’accessibilité (rezde-chaussée, ascenseur, portes pmr, salle de bain, etc.). Un déménagement est parfois préférable à de lourds travaux.
• Un environnement malsain peut aggraver des troubles existants et ainsi justifier un départ. C’est le cas des personnes souffrant d’asthme ou d’allergies dont le logement est humide ou sujet aux moisissures.
• Certaines pathologies nécessitent un suivi médical rapproché, qui impose une proximité avec l’hôpital ou la clinique spécialisée.

Est-ce qu’un déménagement pour cause médicale ouvre des droits particuliers ?

Les locataires qui décident de quitter leur logement doivent obligatoirement respecter un délai légal. La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 autorise en effet les locataires à mettre fin au contrat locatif à tout instant, seulement elle impose également un préavis de départ.

Le délai de base est de 3 mois pour une location vide. Mais il varie selon différents critères, notamment le lieu d’habitation (zone tendue ou non), le type de logement (habitat social ou non), ou encore des motifs professionnels ou personnels soumis à justificatifs.

Lorsque l’état de santé nécessite un changement de domicile, le préavis de départ est réduit à 1 mois. Les cas cités plus haut sont concernés : mobilité réduite, troubles respiratoires. Mais on retrouve également la grossesse pathologique ou encore la dépression sévère, le burn-out, etc.

Il est alors impératif d’accompagner la lettre de préavis d’un justificatif médical attestant d’un lien entre l’état de santé et la nécessité de changer de logement. Par exemple :

• Une attestation du médecin précisant l’incompatibilité du logement et des conditions physiques
• La lettre d’un établissement de soin qui admet le patient dans ses services
• Une notification de la MDPH qui confirme le besoin de logement adapté
• Etc.

Quelles sont les aides si votre déménagement est lié à votre état de santé ?

L’accompagnement par des professionnels

Un déménagement représente une charge mentale et financière. Faire du tri, préparer les cartons, démonter les meubles, charger et décharger le camion… Autant d’étapes qui sont déjà éprouvantes physiquement et stressantes pour les personnes en bonne santé.

Alors lorsque les conditions médicales ne sont pas réunies, se faire accompagner par des équipes professionnelles n’est pas un luxe c’est une nécessité. Le transport de lits médicalisés ou d’équipements spécialisés est lourd à organiser pour les aidants qui peuvent ainsi se concentrer sur leurs proches en déléguant toute la logistique.

Les aides financières

Pour alléger le coût d’un déménagement pour raisons de santé, vous pouvez mobiliser différents dispositifs selon votre situation :

• L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Elle peut couvrir une partie des frais de déménagement si le nouveau logement est mieux adapté.
• La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) s’adresse aux personnes en situation de handicap. Elle prend en charge les dépenses liées à l’aménagement du logement ou au déménagement, sous conditions de ressources.
• Les aides de la CAF sont diverses : la prime de déménagement pour les familles nombreuses, l’allocation de logement à caractère social (ALS) ou encore le fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour les personnes en situation de handicap.
• Les aides des caisses de retraite ou des mutuelles peuvent aussi compléter ces dispositifs. Certaines complémentaires santé proposent des forfaits pour les frais de déménagement liés à un problème médical.
• Les aides locales varient selon les départements. Certaines communes ou conseils départementaux accordent des subventions pour les déménagements liés à la santé. Renseignezvous auprès de votre mairie ou de votre Conseil départemental.